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Statuts de l'association Version imprimable Suggérer par mail

ARTICLE 1  :  Dénomination

Il est créé entre les membres fondateurs présents, une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : « Alpes-Aïr, n’mitaf »

ARTICLE 2 :  Siège social

Le siège de l’Association est fixé 16 rue Hector Berlioz, 38420 - Domène. Il peut être transféré sur décision du Bureau de l’Association.

ARTICLE 3 :  Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 :  Objet

L’association a pour objet d’apporter un soutien aux Touaregs et aux populations de l’Aïr, en matière de formation et d’éducation et de tout projet spécifique de développement local agréé par le bureau.

ARTICLE 5 :  Membres de l’Association

L’Association se compose de :

  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs.

ARTICLE 6 :  Membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes ayant déclaré adhérer à l’Association en cette qualité en versant une cotisation annuelle dont le montant est supérieur à celle des membres actifs.

ARTICLE 7 :  Membres actifs

Ce sont tous les membres de l’Association à jour de cotisation et participant aux activités de l’association.

Pour être membre, il faut être  agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées sans avoir à justifier sa décision.

La qualité de membre actif se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration (CA) ou par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :  Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) comprenant de 7 à 12 personnes, élues au cours d’une assemblée générale parmi les membres de l’association. Il représente les membres lors des réunions. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, bureau de quatre membres désigné pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.

Le CA se réunit au moins une fois par an et toute les fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son Président ou de son Secrétaire Général ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Le CA est renouvelé chaque année par moitié au cours de l’assemblée générale.

ARTICLE 9 :  le Président

Le Président agit au nom et pour le compte de l’Association et la représente en justice.

Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte et acquitte tout chèque, ordre de virement et carte bancaire pour le fonctionnement des comptes.

Le Bureau, sur proposition du Président, peut déléguer au trésorier, à un ou plusieurs des membres de l’Association  les pouvoirs ci-dessus concernant le fonctionnement des comptes bancaires et postaux.

ARTICLE 10 :  Administration : le Trésorier

Le Trésorier agit sous le contrôle du Bureau. Il tient au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses. Il rend compte de la gestion financière de l’Association.

Avec l’accord du bureau, il peut déléguer ses fonctions au Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 :  Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire par le président ou sur la demande de la majorité des membres du CA. Les convocations des Assemblées Générales sont adressées 15 jours auparavant par courrier simple ou mail aux membres de l’Association.

Elle est appelée à délibérer sur l’ordre du jour arrêté par le Bureau. Elle procède à l’élection du CA et approuve les comptes annuels de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité de ses membres présents ou représentés (une procuration par membre présent).

ARTICLE 13 :  Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 :  Ressources

Les ressources de l’Association se composent de :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions accordées par les organismes habilités à cet effet,
  • des revenus de ses biens,
  • des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l’Association,
  • de dons et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 15 :  Dissolution

La dissolution de l’Association peut être provoquée sur la proposition de l’unanimité du Bureau. Elle est discutée en Assemblée Générale Extraordinaire et ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents, le vote par procuration étant dans ce cas interdit.

L’Assemblée doit pour délibérer valablement avoir les 2/3 de ses membres présents. Si cette condition n’est pas remplie, il doit être convoqué une nouvelle Assemblée qui délibère alors valablement, quel que soit le quorum.

Les biens de l’Association, en cas de dissolution, sont dévolus conformément à la loi. Ils peuvent être affectés ou remis à toute association déclarée poursuivant des buts identiques ou similaires.